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R.A.V.Q. 252 - Règlement de l’agglomération sur le régime de retraite des fonctionnaires de la Ville de Québec

Date d'entrée en vigueur

2018-01-31 Afficher le document à cette date

1°est un participant de la catégorie 1 un employé autre qu'un policier de la catégorie 2, qu'un cadre de la catégorie 3 ou qu'un employé col bleu de la catégorie 4;

2°est un participant de la catégorie 3 un employé cadre tel que désigné par l'employeur;

3°le traitement admissible moyen d’un participant est celui déterminé conformément à l’article 50.

2012, R.A.V.Q. 252, a. 305; 2018, R.A.V.Q. 969, a. 77.

2012-06-01 Afficher le document à cette date

305.Aux fins du présent chapitre :

1°est un participant de la catégorie 1 un employé autre qu'un policier de la catégorie 2, qu'un cadre de la catégorie 3 ou qu'un employé col bleu de la catégorie 4;

2°est un participant de la catégorie 3 un employé cadre tel que désigné par l'employeur.

2012, R.A.V.Q. 252, a. 305.

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305.Aux fins du présent chapitre :

1°est un participant de la catégorie 1 un employé autre qu'un policier de la catégorie 2, qu'un cadre de la catégorie 3 ou qu'un employé col bleu de la catégorie 4;

2°est un participant de la catégorie 3 un employé cadre tel que désigné par l'employeur.

2012, R.A.V.Q. 252, a. 305.

Règlements de la Ville de Québec

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